Cueillette des myrtilles

Projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de la cueillette des myrtilles à l’aide d’instruments dans le département de la Loire, soumis à consultation au public
Conformément à l’arrêté ministériel du 13 octobre 1989 modifié par l’arrêté ministériel du 5 octobre 1992 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l’objet d’une réglementation préfectorale permanente ou temporaire, Vaccinium myrtillus, dont les fruits sont connus sous le nom de myrtilles, nécessite la prise de certaines précautions visant à assurer la pérennité de l’espèce.
Parmi celles-ci, la cueillette des fruits doit être effectuée à maturité sous peine de détériorer l’appareil végétatif de la plante pouvant conduire à terme à sa disparition.
Le projet d'arrêté, soumis à consultation du public, vise à encadrer les pratiques de ramassage et propose d'autoriser le ramassage à partir du vendredi 17 juillet 2026, 8h.
Objet et motivation de la consultation du public :
La consultation est réalisée au titre des articles L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement.
Ce type d’arrêté est proposé chaque année dans le département de la Loire. La consultation du public permettra à chacun de fournir des éléments factuels à l’administration sur ce projet d’arrêté.

Projet d’arrêté soumis à la consultation du public :
Le projet d’arrêté 2026 est basé sur les prescriptions de l’arrêté 2025.
Un complément a été apporté concernant l’interdiction de coupe des tiges.

Modalités de mise à disposition du public :
Cette consultation du public est ouverte du 24 juin (12h) au 15 juillet 2026 (12h) inclus sur le site internet de l’État dans le département de la Loire en cliquant sur le lien suivant: https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Biodiversite-et-espaces-naturels/Cueillette.
Les observations seront transmises au service instructeur au moyen de la messagerie électronique qui sera accessible à partir du site de consultation : ddt-sef-pncv@loire.gouv.frl’objet du message portera le titre suivant : «  projet d’arrêté myrtilles ».
Ne seront prises en considération que les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, parvenues à l'autorité administrative avant l’expiration du délai de la consultation précisé ci-avant.
Toute demande de consultation sur support papier du dossier doit être sollicitée auprès de la préfecture de la Loire ou directement auprès de la direction départementale des territoires, service eau et environnement, pôle nature, forêt, cadre de vie. Cette demande doit être présentée au plus tard quatre jours ouvrés précédant l’expiration du délai de consultation.